Assistance Maitre d'Ouvrage
Les visites des commissions de sécurité ont pour objectif de contrôler la conformité d’un Établissement Recevant du Public (ERP) ou d’un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) en matière de sécurité incendie. Qu’elles soient à l’ouverture, périodiques, à la réception de travaux, inopinées ou de contrôles, ces visites sont cruciales pour valider la qualité de vos mesures de prévention et de protection mises en place. Cependant, la longue liste des points de contrôle de vos installations et de vos équipements à vérifier peut générer du stress. Pourtant, une organisation rigoureuse, incluant la tenue à jour du registre de sécurité, des documents techniques et des vérifications obligatoires peut grandement contribuer à vivre ce contrôle de manière sereine. Nous vous expliquons l’intérêt de bien préparer la commission de sécurité et comment BatiSafe peut vous aider grâce à sa formation adaptée.
Comprendre les attentes de la commission de sécurité
La commission de sécurité est chargée notamment de vérifier la conformité d’un établissement recevant du public (ERP) ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH) aux réglementations et normes en matière de sécurité incendie et d’accessibilité. Elle est composée de plusieurs membres obligatoires, dont des experts de la sécurité incendie et de la sûreté (Sapeur-Pompier préventionniste, agent de Police ou de Gendarmerie, représentant de la DDT, etc.) et de représentants de l’État (préfet, maire, élu local). Les Commissions de sécurité peuvent effectuer les visites de sécurité en groupe pour faciliter leur fonctionnement. Lors de son passage, elle examine les installations et les équipements mises en place pour prévenir des risques et pour garantir la sécurité des occupants en cas d’urgence.
La commission contrôle si toutes les vérifications périodiques réglementaires ont été effectuées et si tous les documents obligatoires sont tenus à jour. Elle peut suggérer des améliorations et des mesures d’adaptations le cas échéant, dans le but de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant de votre établissement.
Un avis favorable est obligatoire pour l’ouverture d’un Établissement Recevant du Public. Il est également indispensable durant l’exploitation, d’obtenir un avis favorable à la poursuite de l’exploitation. La périodicité des contrôles varie de 3 à 5 ans selon la catégorie d’ERP, mais peut être inopinée, ou lors d’une visite de réception suite à l’achèvement de travaux.
Les risques et les sanctions
En premier lieu, la non-conformité du système de sécurité incendie (SSI) expose les salariés et les occupants à des risques graves en cas d’incident. En cas de défaut important ou d’avis défavorable de la commission, l’établissement peut se voir infliger une fermeture administrative temporaire ou définitive. Les sanctions pénales pour l’exploitant ou le propriétaire s’étendent de 1500 euros d’amende pour un registre absent ou mal tenu jusqu’à 40 000 euros d’amende et une peine d’emprisonnement pour les défauts les plus graves
Connaître la réglementation propre à son établissement
Même si la majorité des obligations réglementaires sont communes à tous les Établissements Recevant du Public et aux Immeubles de Grande Hauteur, certaines spécificités sont propres au type d’établissement. Des magasins aux salles d’exposition, des hôtels aux établissements scolaires, il existe des dispositions particulières ou spéciales que l’exploitant doit connaître et maîtriser.
Gestion du registre de sécurité
Le registre de sécurité constitue à la fois une preuve de votre respect des exigences réglementaires, mais aussi de votre engagement dans la prévention et la protection. Il doit être tenu à jour et doit recenser toutes les vérifications, les consignes de sécurité, les formations, les exercices, les incidents, les travaux effectués, etc. Le registre de sécurité est le document essentiel à présenter au passage de la commission.
Organiser les vérifications obligatoires
(techniques et sécurité) et la maintenance
L’une des obligations en matière de sécurité incendie est entre autres d’organiser toutes les vérifications obligatoires et la maintenance de vos installations techniques et de sécurité. Les vérifications concernent par exemple les installations électriques, les ascenseurs, le gaz, le système de sécurité incendie, le désenfumage, les moyens d’extinction, etc. La périodicité de chaque vérification réglementaire de chaque composant de la sécurité doit être connue, respectée et notifiée dans le registre de sécurité
Intégrer événements, formations et accessibilité dans les obligations
La liste des éléments à planifier et à organiser ne s’arrête pas là. Outre la protection incendie, l’exploitant doit mettre en œuvre des moyens pour respecter les normes d’accessibilité ou pour former et sensibiliser le personnel à l’organisation de la sécurité. De plus, les travaux et leur éventuelle incidence doivent être intégrés dans le registre de sécurité. Autre obligation, déployer un plan d’action pour mettre en conformité les prescriptions à corriger relevées à la visite précédente.
C2-Pi vous propose une prestation d’assistance à la préparation et au passage de la commission de sécurité
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Effectuer une visite préalable sur place où nous effectuerons :
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Une vérification du registre de sécurité
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La vérification des levées des prescriptions émises lors de la précédente visite
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Le relevé des anomalies par rapport à la réglementation applicable
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Le relevé du contrôle des installations techniques
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L’analyse des rapports des installations techniques et l’analyse du suivie des observations
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La remise d’un rapport complet indiquant au chef d’établissement les actions à mener avant le passage de la commission
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Assistance lors du passage de la commission de sécurité :
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Préparation de la visite avec sensibilisation des acteurs
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Accompagnement lors de la visite
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Remise d’un rapport récapitulatif
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Languedoc Roussillon
Provence Alpes Côte d’Azur
