LA FONCTION DE RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ (OU RUS)
Elle est définie par l’article R.123-21 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Une direction unique est obligatoire lorsque les différents exploitants d’un établissement recevant du public (ERP) ne présentent pas les exigences d’isolement entre elles, requises par le règlement de sécurité incendie.
Il s’agit, par exemple, du cas des galeries commerciales ou de certains immeubles tertiaires multi-exploitants.
Cette disposition concerne tous les ERP dès lors qu’au moins deux exploitants distincts sont présents et non isolés entre eux. Les exploitants doivent alors nommer un Responsable Unique de Sécurité (RUS) qui sera en charge de la sécurité incendie de l’ensemble de l’établissement. Il s’agit d’une personne qui peut être désignée en interne à l’établissement ou d’une personne appartenant à une société externe.
La fonction de Responsable Unique de Sécurité (RUS) est équivalente à celle de Directeur Unique de Sécurité (DUS) des ERP de type GA (Gares) et PS (Parcs de Stationnement).
Pour les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et selon l’article R.122-14 du CCH, il s’agit du Mandataire de la Sécurité et de son Suppléant, qui doivent être désignés si le propriétaire le souhaite, ou obligatoire lorsque un IGH appartient à une société, à plusieurs copropriétaires ou lorsque le propriétaire ne réside pas dans la commune du siège des immeubles.
Quelles sont les fonctions d’un RUS,
DUS ou Mandataire de la Sécurité ?
Le RUS a sous sa responsabilité trois fonctions principales
Mission Administrative
- Unique interlocuteur auprès des autorités administratives pour tout ce qui touche à l’application du règlement de sécurité incendie ;
- Assister aux visites périodiques des commissions de sécurité ;
- Apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux ;
Mission d’Information
- Informer les exploitants, propriétaires ou le syndic sur le contenu des notifications émises par les services publics, des rapports de vérifications des organismes agréés ;
- Informer sur la liste des observations émises par les organismes agréés ou les entreprises qualifiées devant entraîner des travaux correctifs ;
Mission de contrôle
- Vérifier que les dispositions relatives à la sécurité incendie sont réalisées par le propriétaire (contrats et visites des vérifications techniques, service de sécurité incendie, consignes générales et de sécurité) ;
- Vérifie le bien-fondé des travaux ayant trait à la sécurité incendie qui sont suggérés par les entreprises de maintenance ou proposés par le syndic ;
- Effectue un certain nombre de visites sur le site par an et se tient informé de l’évolution des dossiers dont il a la charge.
Pourquoi confier cette mission à C2-PI ?
Il est possible de déléguer cette fonction à un organisme tiers, sur simple déclaration, dès lors que la personne qui en prendra la charge dispose des compétences nécessaires à la réalisation de cette mission.
Fort de son expérience dans le secteur, C2-PI peut vous soulager de cette lourde responsabilité en assurant, le rôle de RUS, DUS ou Mandataire.
Il est inscrit dans l’ADN de C2-PI de proposer des prestations de qualité en misant sur nos compétences, notre compréhension des besoins ainsi que sur la disponibilité et la réactivité de nos équipes d’experts.
En tant qu‘experts de la sécurité incendie , C2-PI propose une mission cadrée et transparente avec de multiples possibilités de prestations
collatérales en lien avec chaque activité (coordination SSI, formation, affichage de sécurité…).
Un premier audit est réalisé afin de définir un plan d’actions qui sera la feuille de route de la mission RUS. Ensuite, les visites sont assurées
régulièrement, à une fréquence dépendant de l’activité de l’établissement, de sa taille et de la gravité de la situation sécuritaire.
Avec C2-PI, les obligations réglementaires, les contrôles périodiques et les Commissions de Sécurité ne seront plus une contrainte.
